Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent au site topo.sosautomation.net et à l'application Android « Topo SOS » (ensemble : « le service »), édités par SOS Automation (Maroc). En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

1. Le service

Topo SOS fournit des outils de topographie : carte, lever de points, implantation, calculs, calage, import et export de fichiers, gestion de projets. Certaines fonctions demandent l'application Android et un récepteur GNSS compatible. Le service peut évoluer : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou réservées à une formule payante.

2. Compte

Pour enregistrer des projets en ligne, vous vous connectez avec un compte Google. Vous êtes responsable de l'usage de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Supprimer mon compte.

3. Mesures et responsabilité

La précision des positions dépend de votre équipement (récepteur, antenne, téléphone), des corrections reçues, de l'environnement (masques, réflexions) et des réglages (hauteur d'antenne, système de coordonnées, géoïde). Les fonds de carte, les altitudes du terrain (MNT) et la détection automatique de surfaces sont donnés à titre indicatif.

Vous restez responsable de la vérification de vos mesures, de vos calculs et des documents que vous produisez, notamment avant une implantation, un bornage ou un dossier officiel. Le service est fourni « en l'état » ; dans les limites prévues par la loi, SOS Automation ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une erreur de mesure, d'une indisponibilité du service ou d'une perte de données.

4. Vos données

Les projets, points et fichiers que vous créez vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment (CSV, DXF, KML). Nous les utilisons uniquement pour faire fonctionner le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Pensez à exporter régulièrement vos travaux importants.

Projets d'équipe. Le propriétaire d'un projet décide qui il invite et peut retirer un membre à tout moment ; il s'engage à n'inviter que des personnes qui ont accepté de travailler avec lui. Le travail ajouté par un membre dans un projet (points, fiches, photos) fait partie de ce projet et reste disponible pour le propriétaire si le membre quitte le projet. Les photos de l'équipe sont déposées dans le Google Drive du propriétaire. Chaque membre reste responsable de ce qu'il ajoute.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de façon illégale, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, à ne pas perturber le fonctionnement du serveur et à ne pas revendre le service sans accord écrit.

6. Publicité et formules payantes

La version gratuite peut afficher des publicités. Des formules payantes pourront être proposées ; leurs prix et conditions seront indiqués avant toute souscription.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Topo SOS et les contenus du site appartiennent à SOS Automation. Les fonds de carte appartiennent à leurs fournisseurs (Esri, OpenStreetMap et ses contributeurs, CARTO, OpenTopoMap…), dont les mentions restent affichées sur la carte.

8. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date en haut de la page indique la dernière version. Ces conditions sont régies par le droit marocain.

9. Contact

SOS Automation — service@sosautomation.net — +212 7 72 86 82 80